Ouverture 7/7 : une première victoire !

Le tribunal administratif de Caen a rejeté la requête des industriels et donné raison au Groupement Artisanal des Boulangers Pâtissiers du Calvados.

Les boulangeries du Calvados et autres terminaux de cuisson ne pourront pas ouvrir 7 jours sur 7 (hormis la période estivale de dérogation) !

Le recours déposé par la Fédération des entreprises de boulangerie (FEB) a été rejeté !

Lors de l’audience, le 3 mai dernier, la FEB avait demandé à la justice d’enjoindre au ministre du travail d’abroger l’arrêté préfectoral de 1996 qui impose à tous les établissements qui fabriquent ou vendent du pain dans le département, un jour de fermeture par semaine estimant que ledit arrêté « n’exprime pas la volonté de la majorité indiscutable » de l’ensemble des points de vente concernés.


Pourtant, le tribunal a reconnu que l'arrêté du 2 mai 1996 a bien été conclu «après des discussions et négociations» entre les différents acteurs de la boulangerie.


Le Groupement Artisanal des Boulangers Pâtissiers du Calvados remercie sincèrement ses adhérents, sans le soutien et la contribution de qui il ne lui aurait pas été permis de se battre et obtenir une victoire qui va profiter à tous.



Publié le lundi 28 mai 2018

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Paru le 02/02/2021

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