Aide départementale à l’artisanat et au commerce de proximité.
L’une des nouveautés du budget 2019 du conseil départemental du Calvados, dont l’examen s’est achevé mercredi 6 février 2019, concerne une aide à l’artisanat et au commerce de proximité. Plus exactement, un coup de pouce du Calvados aux communautés de communes.
Si les aides directes aux entreprises relèvent du conseil régional, le conseil départemental peut intervenir, à la demande des communautés de communes (12 sur 15 l’ont fait dans le Calvados), dans le domaine de l’immobilier des entreprises. C’est-à-dire que le Département peut contribuer au financement de travaux comme à l’acquisition de locaux. Ces sommes, plafonnées, sont versées sous forme de subventions et de prêts à taux zéro.
Qui ?
Les petits commerces et artisans (employant moins de 10 salariés), implantés dans des centres bourgs. Les surfaces de vente ne doivent pas excéder 300 m2, et le chiffre d’affaires doit être inférieur à 1 million d’euros (hors taxe) par an, et 50 % doit au minimum être réalisé auprès d’une clientèle de particuliers. Peuvent être concernés : commerce de détail alimentaire, restaurant, café, coiffeur, pressing, magasin de cycles, etc. Les professions libérales sont exclues du dispositif.
Quoi ?
Un commerce qui souhaite se mettre aux normes relatives à l’accueil de public, mais aussi qui souhaite s’agrandir, ou tout simplement un artisan qui souhaite acheter un local, peut bénéficier de cette aide.
Combien ?
Selon le montant de l’opération (de 10 000 à 50 000 € hors taxes), le Département peut accorder une aide atteignant jusqu’à 20 % du montant des dépenses éligibles.
Cette somme sera considérée comme apport de fonds propres, ce qui n’est pas neutre lors de l’examen du projet par un établissement bancaire.
Le bénéficiaire de cette aide devra s’engager à maintenir son activité au moins 4 ans à partir de la fin des travaux. Et ne pas solliciter de nouvelles aides départementales durant cette période de 4 ans.
Comment ?
Renseignements sur https://www.calvados.fr ou au 02.31.57.14.14
