Pour les entreprises adhérentes à AG2R Prévoyance pour le régime frais de soins de santé et/ou prévoyance mis en place dans le cadre de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie,
Face à la crise sanitaire du Covid-19, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française et les organisations syndicales de salariés représentatives - FNAF-CGT, FGA-CFDT, FGTA-FO, CSFVCFTC, CFE.CGC-AGRO – se sont mobilisées pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées par les entreprises adhérentes et leurs salariés.
Un fonds de solidarité exceptionnel est donc mis en place financé par les réserves des régimes prévoyance et frais de santé de votre CCN.
4 aides sont proposées : 2 concernent vos salariés et 2 votre entreprise.
Vous trouverez ci-après le détail des 4 aides disponibles ainsi que les modalités pour en bénéficier.
Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.
Deux aides pour les entreprises :
1) Si votre entreprise est adhérente au régime de prévoyance d’AG2R LA MONDIALE :
Aide de 20 € par jour par salarié ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié au COVID-19
Conditions d’éligibilité :
- Avoir souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
- Avoir connu une baisse d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020
- Avoir eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l'un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance :
• Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec
l’épidémie à titre de prévention
• Salarié en arrêt pour garde d’enfant(s)
• Salarié en arrêt de travail à titre de prévention
Montant :
- 20 € par jour d’arrêt et par salarié dans la limite maximale de 30 jours
- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel
2) Si votre entreprise est adhérente au régime de de frais de santé d'AG2R LA MONDIALE :
Aide de 60€ par salarié pour l’achat de moyens de protection (dispositif d’éloignement, masques,solution hydroalcoolique…)
Conditions d’éligibilité :
- Avoir souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE
- Avoir entre 1 et 50 salariés
- Avoir connu une baisse d'au moins 10% de son chiffre d'affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.
Montant :
- 60 € par salarié dans la limite de 300 € par entreprise
- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel
Les deux aides à destination des entreprises sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.
Deux aides pour les salariés :
Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE, deux aides sont également disponibles pour vos salariés :
• Aide forfaitaire de 10 € maximum par jour en cas de chômage partiel avec perte de revenus
Conditions d’éligibilité :
- Avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020
- Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 €
Montant :
- Indemnité journalière correspondant à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10 € par jour et sur une période de 56 jours maximum
- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel
• Aide de 20 € pour l’achat de moyens de protection (masques, solution hydroalcoolique…)
Conditions d’éligibilité :
- Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 €
Montant :
- 20 € par salarié
