Le Guide Pratique sur l'accompagnement des Boulangers Pâtissiers artisanaux, réalisé par la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française est un outil facilitateur de contacts et de renseignements.

Il balaye tout le spectre, allant du social (chômage partiel, arrêt de travail, report de cotisations, apprentissage, …), au fiscal (report d’impôts, …) en passant par les aides (fonds de solidarité, prêts garantis par l’Etat, demande de report de loyers au bailleur.

Ce guide est réactualisé régulièrement.

Dans le sommaire, il est bien spécifié les dates auxquelles le guide a été mis à jour ou s’il a été introduit une nouveauté.

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".

Le Gouvernement a confirmé, le lundi 4 mai, le prolongement de la possibilité offerte aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pour les échéances des 5 et 15 mai 2020.

Cette possibilité concernera 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés et les 1 028 000 travailleurs indépendants ayant opté pour le paiement mensuel.

L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, comme le précise le ministère, "les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement".

565 000 micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.

Gérald Darmanin précise que "les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de Sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises". 

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d'avril représentent d'ores et déjà 17 milliards d'euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco. 

Article du 04/05/2020 lemondedesartisans.fr

A compter du 11 mai le plafond sera relevé, passant ainsi de 30€ à 50€.

Commerçants : Paramétrage automatisé à distance de tous les terminaux sans contact réalisé pour le 11 mai.

Consommateurs : mise à jour automatique des cartes (pour 90% des cartes)

Les diplômes délivrés en juillet 2020 le seront principalement selon les modalités du contrôle continu.

Un jury d’examen sera organisé dans la semaine consécutive au 4 juillet.

Chaque ministère certificateur précisera les modalités de délivrance des certifications qui s'acquièrent par unité capitalisable ou pour lesquelles un examen pratique s'avérerait indispensable. Les certificateurs feront preuve de souplesse sur les durées minimales de formation en entreprise ou en CFA prévues dans les référentiels de certification formation.

Le jury tiendra compte :

· du cahier de notes ou livret de formation de l'apprenti, incluant notamment les résultats obtenus, dans le cadre du contrôle en cours de formation et/ ou du contrôle continu au cours de la dernière année de formation ;

· de son assiduité, notamment dans la poursuite de sa formation à distance pendant le confinement, lorsque les conditions étaient réunies pour le lui permettre ;

· de tout moyen permettant d'attester de la progression pédagogique de l'apprenant, incluant l'appréciation du maître d'apprentissage et/ou du chef d'entreprise.

Enfin, si le contrat d’apprentissage a été rompu ou est arrivé à son terme avant la délivrance du diplôme, le jeune bénéficiera néanmoins du statut d’apprenti en tant que candidat à ce diplôme.

En complément de la continuité d'activité des équipes pluridisciplinaires déjà en place pour accompagner ses adhérents, le CMAIC met à leur disposition une plateforme téléphonique afin de faciliter les échanges avec ses spécialistes.

Cette plateforme téléphonique permet d'avoir des conseils et renseignements sur les difficultés auxquelles chacun doit faire face, comme par exemple :

• - l'organisation et le management du télétravail,
• - le Plan de Continuité d'Activité et la réévaluation du document unique,
• - la prévention de l'isolement social et de la détresse psychologique,
• - les mesures de protection sociale et outils d'aides à l'emploi,
• - des informations médicales générales sur le COVID-19 et les gestes barrières.

Pour y accéder, il suffit de contacter le :

02 31 46 55 55

Pour plus d'information, consultez le site internet www.cmaic.fr, le Dossier spécial COVID-19 ainsi que la rubrique Continuité de service du CMAIC

Les équipes du CMAIC sont mobilisées pour accompagner ses adhérents le mieux possible.

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