Cotisations et contributions sociales : nouveau report en mai

Dans le cadre du plan de soutien de l’économie face à la crise du Covid-19, Gérald Darmanin, ministre de l’Action et des Comptes publics, a décidé de reconduire en mai les mesures de report des cotisations et des contributions sociales décidées aux mois de mars et d'avril, "pour l’ensemble des entreprises qui en ont besoin".


Le Gouvernement a confirmé, le lundi 4 mai, le prolongement de la possibilité offerte aux entreprises de reporter le paiement de leurs cotisations et contributions sociales pour les échéances des 5 et 15 mai 2020.

Cette possibilité concernera 1,5 million d’établissements de moins de 50 salariés et les 1 028 000 travailleurs indépendants ayant opté pour le paiement mensuel.


L'échéance du 5 mai pour les 500 000 autres travailleurs indépendants s'acquittant trimestriellement de leurs cotisations est également reportée. Toutefois, comme le précise le ministère, "les travailleurs indépendants qui le peuvent sont appelés à régler les cotisations dues par virement".


565 000 micro-entrepreneurs pourront aussi ajuster leur paiement du 31 mai.


Gérald Darmanin précise que "les modalités de règlement des cotisations reportées seront prochainement définies afin de prévoir des modalités de remboursement aux organismes de Sécurité sociale compatibles avec la reprise d’activité des entreprises". 

 

Les reports des échéances sociales des mois de mars et d'avril représentent d'ores et déjà 17 milliards d'euros pour les régimes général, agricole et Agirc-Arrco. 


Article du 04/05/2020 lemondedesartisans.fr

Publié le mercredi 06 mai 2020

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Paru le 24/06/2020

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