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Décrets précisant l’aide aux employeurs pour les apprentis et les salariés en contrat de professionnalisation au titre de la première année d’exécution du contrat et de l’allongement à 6 mois de l’accueil dans un CFA

Les décrets instaurant l’aide aux employeurs qui embauchent des alternants (apprentis et jeunes en contrat de professionnalisation) ont été publiés hier.


Elles se décomposent en :

- une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrats d’apprentissage ;

- une aide exceptionnelle en faveur des employeurs qui recrutent des jeunes en contrat de professionnalisation jusqu’à 30 ans ;


Ces aides forfaitaires concernent tous les diplômes et titres de la boulangerie-pâtisserie et les décrets confirment ce qui avait été annoncé par le gouvernement quant à leurs montants à savoir :

• 5000 euros maximum pour un apprenti ou pour un salarié en contrat de professionnalisation de moins de 18 ans ;

• 8000 euros maximum pour un apprenti ou pour un salarié en contrat de professionnalisation de plus de 18 ans.


Ces aides sont versées à la condition de signer un contrat d’apprentissage ou de professionnalisation entre le 1er juillet 2020 et le 28 février 2021 et ne valent que pour la première année d’exécution des contrats. Elle se substitue pendant la première année d’exécution du contrat à l’aide unique pour les entreprises à savoir aux 4125 euros. Avec cette mesure, pour les entreprises, le coût du recrutement d’un salarié en contrat d’apprentissage représente un faible reste à charge – voire quasi-nul – pour la 1ère année de contrat.


Un autre décret fait état du prolongement de l’accueil des jeunes en Centre de Formation d’Apprentis (CFA) de 3 à 6 mois.

En complément et pour aider les jeunes à trouver plus facilement un employeur, le gouvernement a mis en place un dispositif dérogatoire qui permet aux jeunes d’être accueillis en CFA, jusqu’à 6 mois après le début du cycle de formation, sans contrat d’apprentissage. Cette mesure s’applique pour les entrées en formation entre le 1er août et le 31 décembre 2020.

Enfin, il n’apparaît pas possible de cumuler l’aide de 4 000 € (en termes de compensation de charges) pour tout jeune recruté entre août 2020 et janvier 2021 avec les aides susmentionnées (décret n° 2020-982 du 5 août 2020 instituant une aide à l'embauche des jeunes de moins de 26 ans https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/5/MTRD2020581D/jo/texte).


Loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, art.75 et 76 https://www.legifrance.gouv.fr/eli/loi/2020/7/30/ECOX2013576L/jo/texte


Décret n° 2020-1085 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs d'apprentis https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020638D/jo/texte


Décret n° 2020-1084 du 24 août 2020 relatif à l'aide aux employeurs de salariés bénéficiaires d'un contrat de professionnalisation https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020637D/jo/texte


Décret n° 2020-1086 du 24 août 2020 relatif à la prise en charge financière de la période de formation en centre de formation d'apprentis des personnes en recherche de contrat d'apprentissage

https://www.legifrance.gouv.fr/eli/decret/2020/8/24/MTRD2020639D/jo/texte


Publié le mercredi 26 août 2020

Apprenti(e)s 15-25 ans : une multitude d'avantages vous attend.

Aller au cinéma, au théâtre, profiter des concerts et festivals, pratiquer une activité sportive ou artistique et bien plus encore ! Avec le dispositif Atouts Normandie, la Région Normandie t'accompagne au quotidien et t'offre une multitude d’avantages pour tes loisirs et tes projets.

Si tu es inscrit.e dans un lycée normand, Atouts Normandie c’est aussi des avantages adaptés à ta filière de formation. ***

Pour en bénéficier, créer ton compte, demande tes avantages et récupère ton QR Code. Avec ce QR Code, tu utilises tes différents avantages. Il suffit de le présenter auprès des enseignes, associations et structures partenaires Atouts Normandie pour régler tes achats, inscriptions ou adhésions.

Bienvenue dans la communauté Atouts Normandie !


QUEL EST L'OBJECTIF :

Ce dispositif poursuit les objectifs suivants :

  • Favoriser la réussite éducative et l’insertion des jeunes Normands,
  • Encourager leur autonomie, leur esprit d’initiative et leur engagement,
  • Développer et diversifier l’offre éducative sur le temps du loisir,
  • Rapprocher les jeunes de leur nouveau territoire.

Au-delà de ces objectifs, il s’agit également de :

  • Fédérer les acteurs autour d’un projet régional pour la jeunesse,
  • Inscrire le dispositif dans une démarche d’innovation et d’accompagnement des usages numériques.

QUI SONT LES BÉNÉFICIAIRES :

  • Volet formation : Les lycéens y compris les 4ème et 3ème prépa professionnelle dans les lycées et les apprentis scolarisés dans un établissement normand public et privé, y compris les redoublants et les élèves inscrits au CNED.
  • Volet Loisirs : Tous les jeunes entre 15 et 25 ans résidant ou en formation en région Normandie.


CARACTÉRISTIQUES DE L'AIDE :

 Les caractéristiques des différents avantages sont décrites dans le règlement Atouts Normandie.


*** L’avantage Equipement Professionnel (EP)

L'EP est une aide financière individuelle et forfaitaire qui permet d'acheter des vêtements de sécurité, du matériel d'outillage personnel spécifique aux apprentis et aux lycéens inscrits dans une liste définie de secteurs professionnels ou technologiques dont la pratique professionnelle impose ces équipements (annexe n°1 et 2 du règlement). Ces derniers ne peuvent être utilisés que dans le cadre de leur formation et uniquement pour un usage individuel et personnel. L’aide EP est accordée une seule fois au cours de la scolarité, lors de la première année du cycle de formation professionnelle, exception faite des cas de réorientation dans un autre secteur professionnel ou cas particuliers signalés par la structure de formation, qui feront l’objet d’une étude spécifique. L’aide de 100 € apportée par la Région est créditée sur le porte-monnaie équipement professionnel du compte Atouts Normandie du lycéen/apprenti dont la formation est éligible.

Publié le jeudi 20 août 2020

Des aides financières exceptionnelles pour les entreprises et salariés de la Boulangerie Artisanale

Pour les entreprises adhérentes à AG2R Prévoyance pour le régime frais de soins de santé et/ou prévoyance mis en place dans le cadre de la Convention Collective Nationale des entreprises artisanales de la Boulangerie et Boulangerie-Pâtisserie,

Face à la crise sanitaire du Covid-19, la Confédération Nationale de la Boulangerie-Pâtisserie Française et les organisations syndicales de salariés représentatives - FNAF-CGT, FGA-CFDT, FGTA-FO, CSFVCFTC, CFE.CGC-AGRO – se sont mobilisées pour répondre aux éventuelles difficultés financières rencontrées par les entreprises adhérentes et leurs salariés.


Un fonds de solidarité exceptionnel est donc mis en place financé par les réserves des régimes prévoyance et frais de santé de votre CCN.


4 aides sont proposées : 2 concernent vos salariés et 2 votre entreprise.

Vous trouverez ci-après le détail des 4 aides disponibles ainsi que les modalités pour en bénéficier.

Vos interlocuteurs habituels se tiennent à votre disposition pour tout renseignement complémentaire.


Deux aides pour les entreprises :   

1) Si votre entreprise est adhérente au régime de prévoyance d’AG2R LA MONDIALE :

Aide de 20 € par jour par salarié ayant été indemnisé pour arrêt de travail lié au COVID-19


Conditions d’éligibilité :

- Avoir souscrit un contrat prévoyance dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE

- Avoir connu une baisse d'au moins 10 % de son chiffre d'affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020

- Avoir eu un ou plusieurs salariés en arrêt de travail entre le 15 mars et 30 avril 2020, pour l'un des motifs suivants non pris en charge par votre contrat de prévoyance : 

• Salarié en arrêt placé en isolement pour proche malade ou proche vulnérable, en lien avec

l’épidémie à titre de prévention

• Salarié en arrêt pour garde d’enfant(s)

• Salarié en arrêt de travail à titre de prévention

Montant :

- 20 € par jour d’arrêt et par salarié dans la limite maximale de 30 jours

- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel


2) Si votre entreprise est adhérente au régime de de frais de santé d'AG2R LA MONDIALE : 

Aide de 60€ par salarié pour l’achat de moyens de protection (dispositif d’éloignement, masques,solution hydroalcoolique…)


Conditions d’éligibilité :

- Avoir souscrit un contrat santé dédié à la CCN Boulangerie Artisanale auprès d’AG2R LA MONDIALE

- Avoir entre 1 et 50 salariés

- Avoir connu une baisse d'au moins 10% de son chiffre d'affaires sur la période du 15 mars au 15 mai 2020.

Montant :

- 60 € par salarié dans la limite de 300 € par entreprise

- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel


Les deux aides à destination des entreprises sont cumulables, sous réserve d’éligibilité.



Deux aides pour les salariés :   

Si votre entreprise est adhérente au régime de frais de santé d’AG2R LA MONDIALE, deux aides sont également disponibles pour vos salariés :

• Aide forfaitaire de 10 € maximum par jour en cas de chômage partiel avec perte de revenus


Conditions d’éligibilité :

- Avoir connu une période de chômage partiel entre le 17 mars et 31 mai 2020

- Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 €

Montant :

- Indemnité journalière correspondant à la perte de salaire induite par le chômage partiel, dans la limite de 10 € par jour et sur une période de 56 jours maximum

- Aide proratisée pour les salariés à temps partiel


• Aide de 20 € pour l’achat de moyens de protection (masques, solution hydroalcoolique…)


Conditions d’éligibilité :

- Avoir un revenu annuel net inférieur ou égal à 35 000 €

Montant :

- 20 € par salarié


Pour bénéficier de ces aides, suivez ce lien ci-dessous :

https://www.ag2rlamondiale.fr/conventions-collectives-nationales/ccn-boulangerie-artisanale/conseil-covid-19-des-aides-financieres-exceptionnelles-pour-les-entreprises-et-salaries-de-la-boulangerie-patisserie-artisanale

Publié le jeudi 20 août 2020

Information CMA Calvados-Orne

Vous manquez de temps et les démarches administratives ne sont pas de votre domaine ?

Les conseillers de la CMA Calvados-Orne vous renseignent, vous conseillent et vous accompagnent (rédaction du contrat, informations administratives et réglementaires).


Vous serez sécurisé dans toutes vos démarches.


Contacter le CFA d'accueil pour que votre apprenti soit positionné, puis demander le formulaire en vue de l’élaboration du contrat.


Demande d’élaboration du contrat d’apprentissage

Le CFA d’accueil est le CIFAC

http://www.cmai-calvados-orne.fr/FCKeditor/UserFiles/File/Fiche%20engagement%20CIFAC.pdf


Entreprise du Calvados : demande d'élaboration du contrat d'apprentissage pour les autres CFAs

http://www.cmai-calvados-orne.fr/FCKeditor/UserFiles/File/Formulaire%20de%20demande%20CA.pdf


Entreprise de l'Orne: demande d'élaboration du contrat d'apprentissage pour les autres CFAs

http://www.cmai-calvados-orne.fr/FCKeditor/UserFiles/File/Formulaire%20de%20demande%20CA61.pdf


Circuit de votre contrat d'apprentissage

http://www.cmai-calvados-orne.fr/FCKeditor/UserFiles/File/Circuit_Contrat_Apprentissage.pdf


Guide de l'apprentissage

http://www.cmai-calvados-orne.fr/FCKeditor/UserFiles/File/2020%20Guide%20apprentissage.pdf


Coût de la prestation pour élaborer le contrat: 67€




LES CONDITIONS REQUISES POUR FORMER UN APPRENTI


Un maître d’apprentissage doit être obligatoirement à temps plein sur le même site que l’apprenti.

Le maître d’apprentissage est soit le chef d’entreprise, soit l’un des salariés de l’entreprise. La fonction peut également être partagée entre plusieurs salariés constituant une équipe tutorale au sein de laquelle est désigné un maître d’apprentissage référent qui assurera la coordination de l’équipe et la liaison avec le CFA.


Les conditions de compétence professionnelle exigées d’un maître d’apprentissage sont déterminées par convention ou accord collectif de branche. A défaut,

Le maître d’apprentissage désigné possède au minimum :

> soit les titres ou diplômes équivalents dans le même domaine professionnel que celui préparé par l’apprenti et justifier d’une année d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti

> soit justifier d’au moins d’une année ans d’activité professionnelle en rapport avec la qualification préparé par l’apprenti


L’effectif maximal d’emploi d’apprentis :

- 2 jeunes en formation par maître d’apprentissage + 1 redoublant (sauf coiffure)


Si le maître d’apprentissage est aussi tuteur d’un salarié en contrat de professionnalisation :

- 3 salariés en formation si le tuteur est salarié de l’entreprise

- 2 salariés en formation si le tuteur est le chef d’entreprise



Cas particulier : coiffure ( arrêté du 10 mars 1992 pris en application de l'article R. 117-1 du code du travail fixant les plafonds d'emploi simultané d'apprentis dans le secteur de la coiffure dames ou mixte)

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006078844



Publié le jeudi 20 août 2020

Port du masque obligatoire

Publication au Journal Officiel du 18 juillet dernier du décret qui impose le port du masque dans les endroits clos dans les Etablissements Recevant du Public (ERP).

Il s’agit du décret n° 2020-884 du 17 juillet 2020 qui modifie le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020

https://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000042124104 prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé.


Ainsi, les dispositions du III de l’article 27 du décret du 10 juillet deviennent :

(…)

III. - Toute personne de onze ans ou plus porte un masque de protection dans les établissements de type L, X, PA, CTS, V, Y et S, M et, à l'exception des bureaux, W, ainsi que, s'agissant de leurs espaces permettant des regroupements, dans les établissements de type O, sans préjudice des autres obligations de port du masque fixées par le présent décret. Il peut être rendu obligatoire par l'exploitant dans les autres types d'établissements.

Cette obligation ne s'applique pas aux candidats à un concours ou un examen lorsqu'ils sont assis.

(…)

Les établissements de type M sont des magasins de vente et centres commerciaux.

Ainsi, il en résulte que la pose de plexiglass dans l’espace boutique ne permet pas de répondre aux obligations légales. Il est donc impératif que non seulement le personnel de vente mais également tous les consommateurs portent en permanence un masque de protection.

Concernant le laboratoire, le personnel de fabrication n’a pas l’obligation de porter un masque uniquement dans la mesure où les règles de distanciation peuvent être respectées.

Par conséquent, les masques doivent, également, être portés systématiquement par le personnel de fabrication dès lors que les règles de distanciation physique ne peuvent pas être garanties.

Le Ministère des Solidarités et de la Santé vient de publier des questions / réponses sur le sujet que vous pouvez consulter ici. https://solidarites-sante.gouv.fr/soins-et-maladies/maladies/maladies-infectieuses/coronavirus/tout-savoir-sur-la-covid-19/article/port-du-masque-grand-public-obligatoire-en-lieux-clos-faq

Publié le lundi 20 juillet 2020

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Philippe BRIARD
Emploi
Boulangerie
Pour ouverture le 3 août 2020 recherche : Boulanger(e) expérimenté(e) CDI. Une semaine du matin / une semaine de l'après-midi. Boulangerie fermée le dimanche et les jours fériés. Contacter Mme BRIARD pour rendez-vous au 06.10.13.87.61. Merci.
Paru le 08/07/2020

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