Coronavirus - dispositions gouvernementales

Compte tenu de la situation sanitaire actuelle due à la propagation du Coronavirus et son impact économique de nos entreprises, le Ministère de l’Economie a mis en place les mesures de soutien suivantes :

- Des délais de paiement d’échéances sociales et/ou fiscales (URSSAF, impôts) ;

- Dans les situations les plus difficiles, des remises d’impôts directs pouvant être décidées dans le cadre d'un examen individualisé des demandes ;

- Un soutien de l’État et de la banque de France (médiation du crédit) pour négocier avec sa banque un rééchelonnement des crédits bancaires ;

- La mobilisation de Bpifrance pour garantir des lignes de trésorerie bancaires dont les entreprises pourraient avoir besoin à cause de l’épidémie ;

- Le maintien de l'emploi dans les entreprises par le dispositif de chômage partiel simplifié et renforcé ;

- L’appui au traitement d’un conflit avec des clients ou fournisseurs par le médiateur des entreprises ;

- La reconnaissance par l’État du Coronavirus comme un cas de force majeure pour ses marchés publics. En conséquence, pour tous les marchés publics d’État, les pénalités de retards ne seront pas appliquées.


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N'hésitez pas à nous contacter afin que nous vous transmettions :

- Le document du Ministère comportant le référent régional pour vous accompagner dans ces démarches,

- Le formulaire de demande de délai de paiement ou de remise d’impôt,

- Le document Questions / Réponses du Ministère du travail que nous vous avions diffusé dernièrement dans sa version mise à jour au 9 mars.

Publié le jeudi 12 mars 2020

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