Vous avez un projet d’investissement pour améliorer la santé et sécurité au travail ?
Vous pouvez bénéficier soit d’une subvention, soit d’un contrat de prévention
La Caisse nationale de l’assurance maladie (CNAM) et la Boulangerie, la Chocolaterie, la Glacerie et la Pâtisserie travaillent ensemble pour accompagner vos entreprises dans la prévention des risques professionnels et vous permettre dans ce cadre de bénéficier de différentes aides financières selon votre projet :
>>> Le contrat de prévention
Le contrat de prévention s’inscrit dans une démarche globale des risques. Il contribue à la réalisation de certains points contenus dans le plan d’actions découlant du document unique.
Par exemple :
· Supprimer les postures contraignantes par l’adaptation de la hauteur des plans de travail, l’achat d’un enfourneur/défourneur ou l’aménagement de la plonge avec un lave-vaisselle
· Réaménager pour supprimer une marche dangereuse
C’est la convention signée en juin 2020 entre la CNAM et les organisations professionnelles pour une durée de 4ans qui vous permet de signer un contrat de prévention avec la Carsat Normandie et obtenir des aides au financement de vos actions de prévention jusqu’en juin 2024
Les objectifs prioritaires de prévention des risques professionnels dans votre secteur d’activité sont notamment
- Réduire les risques liés aux manutentions et déplacements ;
- Réduire les risques liés à l’accueil du public et aux manipulations d’argent ;
- Réduire les risques liés aux pulvérulents (farine, sucre…).
>>> Les subventions préventions TPE (avec une aide à 50%)
Ces subventions TPE sont plus ciblées, elles permettent de :
Financer un (ou des) équipements mentionnés dans un des dispositifs d’aide,
quelques exemples :
· Diviseuse à faible émission de farine (dans Subvention « métier de bouche + »)
· Aspirateur poussière de farine (dans subvention « Boulangerie régionale »)
· Elévateur enfourneur de four
· Chariot élévateur de cuve de batteur
· Doseur mélangeur d’eau
· Lave-vaisselle (dans subvention « cuisine +sure »)
· Monte-charge
· ……
Financer tout investissement destiné à réduire la manutention manuelle, les gestes répétitifs ou contrainte pour le dos (dans subvention TMS Pros action)
Cette aide nécessite de faire réaliser préalablement un diagnostic (état des lieux des situations présentant des risques par votre service de santé ou un ergonome)
Consulter les différents dispositifs (pour identifier les équipements pouvant faire l’objet d’une aide) et faites votre demande de subvention directement en ligne sur le site net-entreprises en utilisant votre compte accidents du travail / maladies professionnelles (AT/MP) et en joignant bien les documents demandés.
Si besoin, un tutoriel a été réalisé pour vous guider https://www.youtube.com/watch?v=IOIo3rXQCRE
Si vous n’avez pas encore créé de compte AT/MP, la démarche est simple https://www.carsat-normandie.fr/home/entreprises/votre-cotisation-atmp/votre-compte-atmp.html
En cas d’éventuelle difficulté à effectuer votre demande en ligne via le compte AT/MP, posez votre question à : incitations.financieres.prevention@carsat-normandie.fr
Enfin, si vous avez des interrogations, n’hésitez pas à nous les soumettre, nous nous ferons le relais avec notre référent CARSAT.
Rappel, pour obtenir une aide, vous devez avoir réalisé et mis à jour votre évaluation des risques (Document unique). Pour le réaliser facilement, vous pouvez utiliser l’outil adapté à votre métier, disponible en ligne gratuit et anonyme proposé par la CNAM
